REGLEMENT INTERIEUR

Concerté, établi et validé par les membres du conseil d’école réuni le 16/11/2021

ECOLE PRIMAIRE DE GOUSSONVILLE

2021-2022

1 Rue du chapeau à demoiselles– 78930 GOUSSONVILLE Tél : 01 30 93 93 65 Email : 0781452E@ac-versailles.fr

PREAMBULE

Le règlement intérieur de l’école a pour objectif principal de faciliter l’organisation scolaire, d’assurer le respect et la sécurité de chacun et d’harmoniser les relations entre les élèves, les enseignants et les parents. Il est important que chacun le connaisse et soit soucieux de sa bonne application. Votre signature vaut acceptation de ce règlement.

1 – HORAIRES

1.a - Les horaires des cours sont les suivants : 9h00-12h00 et 13h30 - 16h30

L’accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début des cours. Votre enfant doit être dans l’école à 9h00 et à 13h30.

Les élèves de Maternelle sont accueillis dans classe. Les parents accompagnent l’enfant jusqu’à l’entrée de la classe.

Nous demandons à ce que les poussettes restent à l’extérieur du bâtiment afin d’éviter un encombrement dans les couloirs.

Les élèves d’élémentaire sont accueillis dans la classe.

Les enfants peuvent se rendre à l’école en vélo. L’enfant devra descendre de son vélo avant de pénétrer dans l’enceinte de l’’école et le conduire en le tenant à la main à l’endroit réservé pour le ranger.

L’école n’assume en aucun cas la responsabilité, un antivol est vivement conseillé.

1.b - Le respect des horaires est indispensable au bon fonctionnement des classes. Il vous appartient de trouver le moyen de remédier à des retards répétés. Un retard, c’est une gêne pour les autres élèves, les enseignants, vous, mais surtout pour votre enfant. Des retards répétés peuvent donner lieu à une convocation par la direction de l’école.

Aucun élève n’a le droit de pénétrer dans la cour ou dans l’école avant l’heure fixée. Sauf pour aller en garderie, auquel cas il doit être accompagné par un adulte.

1.c - A l’issue des classes du matin et du soir, et après le mouvement des sorties, les élèves ne sont plus sous la responsabilité de l’école.

Les élèves sont :

soit accompagnés à une sortie de l’école par leur enseignant, soit pris en charge par un membre de l’équipe périscolaire.

En cas de difficulté à récupérer leur enfant à la fin des cours, sans information de votre part et sans possibilité de vous joindre, votre enfant sera pris en charge par le service périscolaire.

Il appartient aux parents de prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter la prise en charge de leur enfant à la fin des cours.

Attention : la direction ne peut garantir de prendre connaissance de votre message suffisamment en amont de la sortie. La direction d’école n’est pas responsable du temps périscolaire.

2 – ASSIDUITE / ABSENCE(S)

2.a - L'élève inscrit dans une école scolaire public, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectue d'abord au niveau de l’école, puis au niveau de l'académie.

2.b - Quelles sont les règles de l'assiduité ?

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche. Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, leur responsabilité peut être engagée conformément aux dispositions du code de l’éducation régissant cet aspect.

2.c - Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'enfant, les familles doivent en faire connaître au plus vite les motifs à la directrice d'école. Les moyens de communications possibles sont multiples : mot sur papier libre, mot dans le cahier de liaison, par mail (0781452e@ac-versailles.fr), par téléphone (01 30 93 93 65).

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable de l’enfant doit informer l’école avant l'absence, avec l'indication du motif, par un mot sur papier libre.

2.d - Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée à l’enseignant et/ou au directeur de l’école et justifiée sur papier libre.

3 – DISCIPLINE PERSONNELLE ET COLLECTIVE / BIEN-ETRE DE L’ELEVE

3.a - Le Respect mutuel, la politesse, « le savoir vivre ensemble » sont des principes essentiels à valoriser. Ils doivent faire l’objet de notre attention quotidienne et systématique. Ces exigences et ce bon sens s’imposent à tous, enseignants, élèves, parents, personnel de la mairie. En cas de manquement, la recherche de solutions viables sera privilégiée par chaque membre de l’équipe enseignante. La démarche éducative est une priorité.

3.b - L’élève qui ne s’inscrirait pas dans cette volonté commune, malgré les recommandations répétées et les conseils avisés proposés par les membres de l’équipe éducative, pourra être soumis à des sanctions.

3.c – En fonction de la problématique comportementale constatée, l’enseignant de la classe, ou la direction de l’école, peuvent en informer les parents de l’élève. Une recherche de solution constructive sera privilégiée.

3.d - Dans les cas de difficultés particulières, la situation de l’élève sera examinée par l’ensemble de l’équipe éducative.

3.e - Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de santé et d’hygiène compatible avec les exigences de la scolarisation et de la vie en collectivité.

3.f- La tenue vestimentaire doit être décente et adaptée aux spécificités des apprentissages.

3.g - Conformément aux dispositions de l’article de Loi L. 141- 5- 1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

3.h- Les parents sont invités à marquer les vêtements et à les réclamer en cas de perte. Les élèves doivent veiller à reprendre leur vêtement déposé dans la cour. Les vêtements non récupérés sont rassemblés dans le hall de l’école.

En fin d’année scolaire, les vêtements non récupérés sont donnés à une œuvre caritative. L’école ne saurait être tenue responsable de la perte d’un vêtement.

3.i - Chaque élève est, à sa mesure, responsable de la propreté et du bon état des locaux scolaires (salle de classe, couloirs, toilettes, salle polyvalente) ainsi que de la cour de récréation (papiers et mouchoirs sont à déposer dans une poubelle).

Une attitude citoyenne et adaptée à la vie scolaire est attendue de l’élève et favorisée.

La charte sur la laïcité est affichée à l’entrée de l’école et distribuée en début d’année. Il vous appartient d’en prendre connaissance.

4– SANTE

4.a - Les parents sont tenus de donner tous les renseignements demandés (allergies, contre-indications) concernant la santé de leur enfant.

Ces renseignements servent à informer le SAMU ou les services médicaux, si la situation de votre enfant le nécessite. La fiche sanitaire d’urgence est remplie en début d’année mais peut être modifiée à tout moment sur votre demande.

4.b - La prise de médicaments, y compris homéopathiques, n’est pas autorisée à l’école.

La prise d’un traitement pour maladie chronique peut être assurée par l’enseignant dans le cadre d’un protocole bien précis :

Le Projet d’Accueil Individualisé.

Ce P.A.I. s’établit sous la responsabilité du médecin scolaire, et directement auprès de son service,

Centre Médico Scolaire de Mantes la Ville

3 bis rue Georges Brassens

78711 Mantes-La-Ville

Tel:01.30.98.68.11

Ce service est seule habilité à vous guider dans vos démarches.

4.c - Dans le cas de blessures légères, les enseignants procureront les soins nécessaires de base.

4.d - Dans le cas d’une urgence médicale, les secours médicaux d’urgence des Yvelines seront contactés. C’est la plateforme du SAMU (15) qui centralise les appels et qui détermine les modalités d’intervention (pompiers, SAMU,…)

4.e - En cas de maladie contagieuse (rubéole, rougeole, scarlatine, oreillons, varicelle), pensez à prévenir l’école.

Un certificat de non-contagion peut être exigé en cas de retour rapide de l’élève.

5 – DROIT A LA SCOLARITE SANS HARCELEMENT

Le BO rappelle que le droit à une scolarité sans harcèlement est inscrit dans la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Cette disposition entend accroître la vigilance de tous les personnels, comme de tous les élèves sur cette problématique.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportements humiliants et respectés dans leur singularité. Ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique et morale. A ce titre lors d’une possible situation d’intimidation scolaire, un ou plusieurs élèves peuvent être entendus par un ou plusieurs membres de l’Equipe pour le Bien-Etre des élèves.

6 – SECURITE

6.a - Les exercices d’évacuation sont obligatoires et programmés une fois par trimestre. Un exercice de mise en sûreté (PPMS) est prévu dans le cadre d’un protocole académique et préfectoral et un autre par l’Inspection.

6.b - Les objets, sans lien avec l’enseignement et pouvant être dangereux, sont interdits à l’école. En voici une liste non exhaustive : cutters, ciseaux et compas hors du cartable, pétards, allumettes, briquet, parapluie, sucettes, jeux électroniques, téléphones portables…

6.c - Les enfants ne doivent pas avoir d’argent à l’école pour eux-mêmes. Toute somme d’argent destinée à l’école doit être remise à l’enseignant dans une enveloppe fermée portant le nom de l’enfant.

6.d - Tout bijou ou objet perdu n’entraine en aucun cas la responsabilité de l’école. Certains bijoux (pendentifs, boucles d’oreilles à anneaux) sont à éviter.

6.e - Toute personne ne travaillant pas à l’école ne peut pénétrer dans les locaux scolaires sans y avoir été autorisée.

7– JEUX DANS LA COUR

Il appartient aux familles de déterminer si leur enfant peut apporter un jeu autorisé.

Une liste de jeux et objets sert de référence. Liste affichée dans les classes. Une information explicite a été faite aux enfants sur ce sujet et des rappels réguliers sont effectués.

Tout usage incorrect de l’un de ces jeux ou donnant lieu à conflits peut faire l’objet d’une confiscation pour une journée, puis une semaine, voire jusqu’aux vacances suivantes si l’enfant reproduit le même type de comportement.

L’objet confisqué est conservé par l’enseignant.

Dans certains cas, la remise de l’objet se fera exclusivement aux parents.

Nous attirons votre attention sur la nécessaire confiance et l’indispensable soutien à l’enseignant dans le cadre de ces sanctions.

8 – MATERIEL

8.a - Dans le cadre d’une démarche pédagogique, des livres sont prêtés durant l’année et doivent être rendus en bon état.

Tout livre (de la classe ou de la bibliothèque) détérioré ou perdu sera à remplacer par la famille.

8.b - Chaque enfant est responsable de son matériel. Il relève de la responsabilité des parents de veiller à ce que le matériel scolaire soit toujours disponible et fonctionnel.

9 – CONCERTATIONS FAMILLES/ENSEIGNANTS

9.a - Des réunions d’informations et des rendez-vous individuels vous seront proposés durant l’année. Les réunions ont pour objectif de vous tenir informés de la vie de l’école.

Les rendez-vous favorisent le bon suivi scolaire de votre enfant, notamment par la remise du livret.

Vous en serez prévenu à l’avance. Votre présence est vivement recommandée.

9.b - Le conseil d’école se réunit chaque trimestre. Les parents élus siégeant à ce conseil sont vos interlocuteurs privilégiés si vous souhaitez que soit débattu un point qui vous semble essentiel pour la vie de la communauté scolaire. La liste des parents élus est affichée à l’entrée de l’école (panneau extérieur).

9.c - Le cahier de liaison est le moyen de communication privilégié entre les parents, l’enseignant de votre enfant et l’école. Il doit toujours se trouver dans le cartable et être signé à chaque mot nouveau. Votre signature en bas de ces mots témoigne que vous en avez pris connaissance.

En cas de litige, nous nous référerons au règlement type des écoles primaires du département des Yvelines.